Quels types de logements je peux acheter pour bénéficier de la loi Duflot?
Les logements éligibles au dispositif Duflot sont les maisons neuves ou les appartements neufs situés dans des bâtiments qui sont labellisés BBC 2005 ou qui répondent à la norme réglementaire RT 2012.
Sachez pour information que la règlementation RT 2012 inclut le respects du label BBC (= bâtiment basse consommation) pour les constructions immobilières neuves.
Le label BBC a été crée par l'arrêté du 8 mai 2001 RT 2005 avec la parution des labels HPE 2005 (Haute performance Energétique). Le label BBC contraint de limiter la consommation d'énergie à 50 kWh/m² et par an en moyenne en France, pour toute construction neuve. La consommation d'énergie inclut le chauffage, la climatisation, la production d'ECS, l'éclairage, et les auxiliaires.
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Les réponses à vos questions sur la loi Duflot
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