Quels sont les plafonds de loyers en loi Duflot?
Le décret sur les Plafonds de loyers en loi Duflot a été publié.
En loi Duflot, les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon
- la zone géographique où se situe votre logement Duflot
- selon le nombre de pièces du logement.
Ces prix plafonds Duflot évoluent chaque année et sont fixés par la loi.
Définition des Zones géographiques en loi Duflot:
Zone A BIS : Paris + une liste de communes en région parisienne
Zone A : le reste de la région parisienne non incluse dans la zone A Bis, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2 : agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants
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Les réponses à vos questions sur la loi Duflot
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