La loi Duflot
Principe de la loi Duflot
La loi Duflot est une loi émanant de la Ministre Cécile Duflot.
La loi Duflot est une loi de défiscalisation immobilière qui offre une réduction dimpôt sur le revenu aux acquéreurs dun bien immobilier neuf qui louent ce bien immobilier pendant au moins 9 ans à des tarifs plafonds. Ces tarifs plafonds sont définis par décret préfectoral chaque année et évoluent donc légèrement chaque année. Ces tarifs plafonds de location au m2 dépendent de la zone géographique où se trouve le logement neuf.
Le dispositif Duflot - qui est le successeur du dispositif Scellier Carrez - a été mis en place afin dencourager les contribuables français à investir pour permettre à la fois de poursuivre la construction de logements neufs aux normes de basse consommation énergétique dune part et d'accroître loffre de biens mis en location dans certaines zones où la demande locative est très forte d'autre part.
Vite! Pour avoir droit aux meilleures opportunités immobilières, je demande ma simulation Duflot offerte.
Le défiscalisation Duflot prend entre 2013 et 2016 la relève de la défiscalisation Scellier. Entre 2009 et 2012, la loi Scellier avait elle-même pris la relève de la défiscalisation de Robien qui n'est plus en service depuis le 01/01/2010. La loi Scellier s'arrête au 31/12/2012.
En 2015 la loi Duflot est remplacée par la loi Pinel
Le dispositif Pinel promulgué par les députés avec la loi des finances 2015 reprend le principe de la loi Duflot avec des aménagements nouveaux qui le rendent plus attractif pour les investisseurs.
Vous pourrez bénéficier sous certaines conditions d'une remise fiscale plus avantageuse.
Vous aurez aussi la possibilité de louer à vos enfants à condition qu'ils soient séparés de votre foyer fiscal, et sous réserve de respecter les plafonds de ressources et de loyers.
Ma réduction d'impôt Duflot
Le dispositif Duflot vous accorde un taux de réduction d'impôt égal à 18 % du prix de revient du logement (réduction calculée sur un plafond de 300.000 ) avec un étalement de cette réduction sur 9 à 12 ans.
Vous pouvez par exemple avec un investissement dans un logement neuf de 300000 euros donc réduire vos impôts de 60000 euros donc chaque année 6000 euros par an sur 9 ans.
Ainsi, pour l'achat d'un bien immobilier neuf en 2013, vous allez bénéficier d'un bon retour pour cet investissement Duflot.
Pourquoi Duflot elle se décarcasse?
Un des objectifs cher à Cécile Duflot est de permettre à des locataires aux revenus modestes de se loger.
Si lÉtat vous accorde des avantages fiscaux d'une telle ampleur, c'est parce ce que vous aidez ainsi lÉtat à loger des personnes aux revenus modestes et contribuez à résorber la crise du logement en France.